TOUT SAVOIR SUR L’ADHÉSION
Qui peut adhérer ?
La Fédération représente l’enseignement privé indépendant dit “hors contrat”.
Elle est ouverte aux écoles, instituts et centre de formation, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent des élèves, des étudiants ou des stagiaires, en formation initiale ou en alternance.
10 raisons d’adhérer ?
1 – La FNEP est la seule organisation d’employeurs représentative de l’ensemble de la branche professionnelle de l’Enseignement privé indépendant, souvent appelé “hors contrat”.
2 – La FNEP négocie la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Hors Contrat (EPHC) du 27 novembre 2007. Elle est à l’écoute de la profession pour que ce cadre puisse évoluer et s’adapter aux besoins des écoles privées. Elle participe en outre à rendre des avis d’interprétation de cette Convention, indispensables pour en préciser certaines dispositions?
3 – La FNEP représente la profession au sein de nombreuses institutions : Caisse de retraite, Caisses de prévoyance, Comités académiques de l’Éducation nationale… La FNEP est confédérée au sein de la CGPME et de l’UNAPL, où elle défend les intérêts de l’ensemble de la profession. Elle porte également la voie de l’enseignement privé dans diverses instances, tels que CESER, CCREFP ou les Conseils régionaux de l’emploi.
4 – La FNEP met à la disposition exclusive de ses adhérents, un juriste spécialisé en droit du travail. Cette assistance garantit un encadrement pertinent de toutes les procédures auxquelles une école privée peut-être confrontée.
5 – La FNEP informe ses adhérents par des publications régulières : newsletters mensuelle, lettres de la FNEP, circulaires et par son site Internet.
6 – La FNEP prend en charge les études juridiques qui s’avèrent nécessaires pour sécuriser des réponses collectives à toutes les questions que ses adhérents peuvent lui soumettre dans le but de défendre l’intérêts général de la profession.
7 – La FNEP est une force de proposition auprès des pouvoirs publics pour toute question impliquant les intérêts de ses ressortissants. Elle intervient auprès des ministères qui encadrent l’action des écoles privées (ministère du Travail, ministère de l’Education nationale, ministère de l’Enseignement supérieur, ministère du Budget).
8 – La FNEP intervient auprès des autorités académiques pour rechercher des solutions pratiques à toute question qui pourrait opposer l’un de ses adhérents aux services de son rectorat.
9 – La Fédération sensibilise la classe politique, notamment avec la publication d’un livre blanc dont l’une des vocations est de faire reconnaître sur le plan fiscal, la nature particulière de tout acte éducatif (un exemplaire du livre blanc est adressé sur simple demande).
Combien coûte l’adhésion ?
- Barème 2024
CHIFFRE D’AFFAIRES OU RESSOURCES
(Dernier exercice clôturé) |
COTISATION ANNUELLE |
Moins de 250 000 € | 150 € |
Entre 250 000 € et 500 000 € | 350 € |
Entre 500 000 € et 800 000 € | 560 € |
Entre 800 000 € et 1 200 000 € | 880 € |
Entre 1 200 000 € et 1 700 000 € | 1 210 € |
Entre 1 700 000 € et 2 300 000 € | 1 620 € |
Entre 2 300 000 € et 3 000 000 € | 1 880 € |
Entre 3 000 000 € et 3 800 000 € | 2 150 € |
Entre 3 800 000 € et 4 700 000 € | 2 520 € |
Entre 4 700 000 € et 5 700 000 € | 2 860 € |
Plus de 5 700 000 € | 3 170 € |
Bulletin d’adhésion 2024
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Pour vous aider à remplir le bulletin d’adhésion, veuillez lire attentivement la notice d’utilisation et la définition des commissions d’enseignement.